Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site signalgen.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur signalgen.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent l’utilisation que vous faites de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par signalgen.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur signalgen.company.company et les sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous refusez l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et signalgen.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication.Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il pourra vous être demandé de créer un compte. Vous êtes tenu de protéger vos identifiants de compte et de répondre de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de signalgen.company et de ses concédants de licence. Le service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres dispositions légales. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être associées à aucun produit ni service sans notre accord écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de signalgen.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Il vous incombe de répondre du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De quelque manière que ce soit en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de signalgen.company, un employé de signalgen.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou d’en perturber le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, signalgen.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
signalgen.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».signalgen.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, signalgen.company, pas plus que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle découlant de votre usage du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 2 Rue des Jardins, 44700 Orvault, France
Téléphone : +33954789104
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR signalgen.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.